Conditions générales de ventes (CGV)
1. Objet
Éditeur du site
Les présentes CGV régissent la vente de l’ebook proposé sur le site ElanparLena.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Produit
Le produit proposé est un ebook au format numérique (PDF ou autre format précisé sur la page de vente).
Il ne s’agit pas d’un produit physique.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable – article 293 B du CGI (à garder si elle est bien en franchise de TVA).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
4. Commande
La commande est validée lorsque :
le paiement est accepté
un email de confirmation est envoyé
Le client reçoit ensuite un lien de téléchargement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site (Stripe, PayPal, carte bancaire…).
6. Livraison
L’ebook est livré sous format numérique par :
téléchargement direct
La livraison est immédiate après confirmation du paiement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.
En validant l’achat, le client :
renonce expressément à son droit de rétractation
accepte l’accès immédiat au contenu numérique
8. Propriété intellectuelle
L’ebook reste la propriété exclusive de ElanparLena.
Il est interdit de :
le partager
le revendre
le reproduire
le diffuser
Toute violation pourra faire l’objet de poursuites.
9. Responsabilité
L’ebook a un objectif informatif.
Il ne constitue ni un conseil juridique, médical ou financier personnalisé.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus suite à son utilisation.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Conformément aux règles de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur.