Conditions générales de ventes (CGV)
1. Objet
Éditeur du site
Les présentes CGV régissent la vente de l’ebook proposé sur le site ElanparLena.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Produit
Le site Elan par Lena propose :
- des produits numériques téléchargeables, notamment des ebooks ;
- des prestations de coaching et d’accompagnement individuel, réalisées à distance ou selon les modalités précisées lors de la réservation.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont présentées sur la page correspondante avant toute commande ou réservation.
Les séances de coaching sont réservées via la plateforme Calendly ou tout autre outil de réservation indiqué par Elan par Lena.
La réservation d’une séance est considérée comme définitive après confirmation du paiement, lorsqu’un paiement est requis.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable – article 293 B du CGI (à garder si elle est bien en franchise de TVA).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
4. Commande
La commande est validée lorsque :
le paiement est accepté
un email de confirmation est envoyé
Le client reçoit ensuite un lien de téléchargement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site (Stripe, PayPal, carte bancaire…).
6. Livraison (ebook uniquement)
L’ebook est livré sous format numérique par :
téléchargement direct
La livraison est immédiate après confirmation du paiement.
7. Annulation et report des séances de coaching
Les rendez-vous de coaching sont réservés via la plateforme Calendly.
Séances gratuites
En cas d’empêchement, le client est invité à prévenir Elan par Lena dès que possible afin de permettre la réorganisation du rendez-vous.
Séances payantes
Toute annulation effectuée plus de 48 heures avant la date prévue du rendez-vous pourra donner lieu à un report ou à un remboursement de la séance.
Pour toute annulation effectuée moins de 48 heures avant le rendez-vous, 50 % du montant de la séance restera dû.
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée à l’adresse suivante : LenaGrassart@elanparlena.fr.
Les conditions d’annulation sont également rappelées lors de la réservation sur Calendly ainsi que dans l’email de confirmation envoyé au client.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.
En validant l’achat, le client :
renonce expressément à son droit de rétractation
accepte l’accès immédiat au contenu numérique
9. Propriété intellectuelle
L’ebook reste la propriété exclusive de ElanparLena.
Il est interdit de :
le partager
le revendre
le reproduire
le diffuser
Toute violation pourra faire l’objet de poursuites.
10. Responsabilité
L’ebook a un objectif informatif.
Il ne constitue ni un conseil juridique, médical ou financier personnalisé.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus suite à son utilisation.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.